Créer son entreprise au Maroc avec le statut d’auto-entrepreneur : Démarche à suivre et clès de succès

Vous êtes tenté (e) d’investir mais vous n’avez pas un budget consistant pour vous lancer dans une grande structure ? Vous souhaitez tester d’abord votre produit ou votre service, gagner en expérience, ancquérir un petit portefeille de clients avant de démarrer votre entreprise ? Vous n’êtes pas encore prêt (e) à accomplir des formalités administratives complexes et supporter des charges fiscales et sociales pesantes dès la phase de démarrage de votre projet ? Si telle est votre situation, vous devez penser à adopter le statut d’auto-entrepreneur.

Le statut d'auto-entrepreneur au Maroc est mis en place pour faciliter l'entrepreneuriat aux porteurs de projets qui souhaitent se lancer sans complexité administrative, ni investissements importants.

Toutefois, pour devenir un auto- entrepreneur au Maroc, il faut accomplir un certain nombre de démarches. Comment faire pour avoir le statut d’ auto-entrepreneur ? Quelles sont les charges et les obligations de l’ auto-entrepreneur ? Quelles sont les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur au Maroc ?

Dans cet article, nous allons explorer les avantages et les limites aussi du statut de l’auto-entrepreneur au Maroc, ainsi que les étapes à suivre pour créer votre entreprise en adoptant ce statut. Nous vous donnerons également des conseils pratiques pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur au Maroc.

Qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur au Maroc ?

Le statut de l’auto-entrepreneur peut être attribué à toute personne physique qui désire exercer une activité professionnelle et travailler pour son propre compte.

Le statut d'auto-entrepreneur est ,ainsi, un régime simplifié dont l’objectif est de rendre l’entrepreneuriat plus accessible aux personnes physiques désirant exercer une activité commerciale, artisanale, ou de prestation de services et dont les moyens sont limités. Créé en 2015, ce statut a été conçu pour encourager l'entrepreneuriat et lutter contre le chômage en offrant un cadre légal simplifié.

Voici quelques raisons pour lesquelles ce statut attire de nombreux entrepreneurs :

Fiscalité simplifiée : La fiscalité est l’un des points les plus attractifs du statut d’auto-entrepreneur. Contrairement aux entreprises classiques qui doivent payer plusieurs types d’impôts, les auto-entrepreneurs ne paient qu’un pourcentage de leur chiffre d’affaires (CA) :

-1% pour les activités commerciales et artisanales.

-2% pour les prestations de services.

Couverture sociale : Les auto-entrepreneurs peuvent cotiser auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour bénéficier d’une couverture médicale. En effet, depuis 2021, ils sont obligés de s'affilier à la CNSS, ce qui permet d'accéder à une protection sociale complète, notamment la retraite, l’assurance maladie, et les prestations familiales.

Simplicité des formalités : Peu de paperasse, pas de comptabilité complexe, et des démarches simplifiées en ligne.

Accès aux marchés publics : Grâce au statut d’auto-entrepreneur, vous pouvez participer et répondre à certains appels d’offres et marchés publics, ce qui peut ouvrir de nouvelles opportunités de marché et des perspectives plus intéressantes.

Accessibilité : Ce statut est ouvert à tous les résidents marocains (y compris les étrangers résidant légalement) souhaitant exercer une activité à titre indépendant sans les contraintes d’une entreprise classique.

Activités variées : Le régime d'auto-entrepreneur permet d'exercer une large gamme d’activités, bien que certaines restrictions existent (voir plus bas).

N.B : Le statut de l’auto-entrepreneur ne peut pas être accordé à un entrepreneur déjà établi en tant que personne morale ou physique et exerçant une activité soumise à la taxe professionnelle. Si tel est le cas, cet entrepreneur devra, au préalable, entamer la démarche de cessation de son ancienne activité avant de proceder à l’inscription au portail du registre national de l’auto-entrepreneur.

Les avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur

• Les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur

Impôt sur le revenu

Les personnes physiques exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneurs sont soumises à l’impôt sur le revenu. Ce dernier est calculé sur la base du chiffre d'affaires encaissé, en appliquant les taux suivants :

▪ 0,5 % pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 500 000 DH pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.

▪ 1 % pour un chiffre d'affaires ne dépassant pas 200 000 DH pour les prestations de service.

Plus-values nettes

Les plus-values nettes générées par la vente ou le retrait de biens corporels et incorporels utilisés pour l'activité sont imposées conformément à l’article 40-I du Code Général des Impôts (C.G.I), selon les barèmes établis.

Taxe sur la valeur ajoutée

L’auto-entrepreneur est exempté de la TVA tant que son chiffre d’affaires reste en dessous du seuil d’assujettissement fixé à 500 000 DH.

Taxe professionnelle

Exonération de la taxe professionnelle pendant les cinq premières années d’activité. Cela inclut également les terrains, constructions, nouvelles extensions, matériels et équipements acquis directement ou par crédit-bail en cours d’exploitation.

• Les autres avantages dont bénéficie l’auto-entrepreneur

-Dispense d'inscription au registre de commerce.

-Exemption des obligations comptables.

-Possibilité de domicilier l’activité à son domicile ou dans des locaux partagés sans risque de saisie de la résidence principale pour les dettes professionnelles.

-Couverture sociale dès l’inscription au Registre National de l’Auto-entrepreneur (RNAE).

Les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur au Maroc

Toute personne physique souhaitant exercer une activité individuelle (industrielle, commerciale, artisanale ou de services) peut devenir auto-entrepreneur au Maroc, sous certaines conditions :

- Être de nationalité marocaine ou étranger résident au Maroc avec une carte de séjour et un domicile fiscal au Royaume, et exercer individuellement une activité autorisée.

- Le chiffre d’affaires annuel ne doit pas excéder 500 000 DH pour les activités industrielles, commerciales et artisanales, et 200 000 DH pour les prestations de services ( ce seuil ne doit pas être dépassé deux années consécutives).

- L'activité exercée ne doit pas figurer dans la liste des activités exclues du régime d'auto-entrepreneur.

L’auto-entrepreneur doit disposer d'une adresse administrative, nécessaire pour émettre des devis, factures et autres documents officiels. Il est possible de domicilier l’entreprise à son propre domicile.

L’éligibilité au régime de l'auto-entrepreneur

La liste des activités industrielles, commerciales et artisanales et la liste des prestations de services pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur sont fixées par voie réglementaire.

Ainsi, avant de vous lancer dans les démarches d’ouverture de comptes d’auto-entrepreneur pour votre structure, il est préférable de connaitre les activités qui sont éligibles à ce statut. Certaines activités réglementées ne sont pas autorisées pour les auto-entrepreneurs

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons ci-dessous la liste des activités éligibles au statut d’ auto-entrepreneur au Maroc et la liste de celles qui sont exclus du bénéfice de l'application de ce régime.

Au moment de son inscription, le futur auto-entrepreneur peut vérifier son éligibilité sur la plateforme du Registre National de l’Auto-Entrepreneur

La démarche à suivre pour créer son statut d’auto-entrepreneur

• La procédure d’inscription au registre national de l’autoentrepreneur

Pour devenir auto-entrepreneur au Maroc, une inscription en ligne sur le portail des auto-entrepreneurs RNEA (Registre National de l’auto - entrepreneur) s’impose.

Pour avoir ce statut d’auto-entrepreneur, les personnes physiques doivent :

-avoir une adresse électronique ;

-remplir la demande d’inscription, qui vaut déclaration d’existence, d’une manière électronique via le portail du registre national de l’auto-entrepreneur https://rn.ae.gov.ma;

-retirer et signer la demande, ensuite la déposer auprès de l’un des guichets des banques partenaires de Barid Al-Maghrib accompagnée d’une photo personnelle et d’une copie de la carte nationale d’identité de l’intéressé, ou de la carte de séjour pour les étrangers dans un délai de 30 jours à compter de la date à partir de laquelle la demande a été établie sur le portail électronique.

• L’ identification de l’auto-entrepreneur

Une fois inscrit au Registre National de l’autoentrepreneur (RNAE), l’auto-entrepreneur est reconnu à travers:

-l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE), qui est son numéro de RNAE;

-l’Identifiant Fiscal;

-Le numéro d’identification à la taxe professionnelle.

Après validation de votre demande, vous recevrez une carte d'auto-entrepreneur, qui vous servira de preuve d'enregistrement et facilitera les démarches administratives et fiscales.

Les obligations de l’auto-entrepreneur

• Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur paie l’impôt sur le revenu, de manière trimestrielle, sur la base du chiffre d’affaire déclaré : 0,5% pour les activités industrielles, commerciales et artisanales et 1% pour les prestations de services.
L’auto-entrepreneur est également soumis à la taxe professionnelle après l’expiration de l’exonération pendant les 5 premières années.
L’auto-entrepreneur doit également s’acquitter de toute taxe liée à son activité.
L’auto-entrepreneur est hors champs de la TVA.

• Déclaration du chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur et paiement de l’impot

Les obligations fiscales de l’auto-entrepreneur sont calculées sur une base trimestrielle et sur la base du Chiffre d’affaires déclaré.

Le contribuable dont l’impôt est déterminé selon le régime de l’auto-entrepreneur est tenu de déclarer son chiffre d’affaires encaissé trimestriellement sur ou d’après l’imprimé modèle établi par Barid Al-Maghrib.

La déclaration et le versement trimestriel doivent être effectués auprès de Barid Al-Maghrib avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé.

Est versé de manière spontané au niveau de l’une des agences de Barid Al-Maghrib, le montant de l’impôt dû par les contribuables soumis au régime de l’auto-entrepreneur avant la fin du mois qui suit le trimestre au cours duquel le chiffre d’affaires a été encaissé. Le paiement de l’impôt est effectué sur la base de la déclaration.
Le dépôt de déclaration du chiffre d’affaires et le versement de l’impôt dû doivent se faire au courant du mois suivant le trimestre concerné. Par exemple, pour le premier trimestre allant de janvier à mars, l’auto-entrepreneur a tout le mois d’avril pour procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires encaissé et payer son impôt sur le revenu y afférent. Passé ce délai, des majorations et pénalités de retard seront appliquées.

Même si le chiffre d’affaires est nul, la déclaration reste obligatoire.

• Déclaration de cessation, cession ou transformation de l’entreprise

Pour les contribuables soumis à l’I.R. selon le régime de l’auto-entrepreneur, cette déclaration doit être souscrite auprès de Barid Al-Maghrib, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 150 du C.G.I.

• Télédéclaration effectuée par l’auto-entrepreneur

-Les contribuables exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneur , peuvent souscrire, auprès de Barid Al-Maghrib, par procédé électronique, leur déclaration de chiffre d’affaires. Les télédéclarations produisent les mêmes effets juridiques que les déclarations prévues par le C.G.I.

-Les contribuables exerçant une activité en tant qu’auto-entrepreneur peuvent effectuer auprès de Barid Al-Maghrib, par tout procédé électronique ou tout moyen en tenant lieu, les versements prévus par le C.G.I. Ces télépaiements produisent les mêmes effets juridiques que les paiements prévus par le C.G.I.

N.B : Pour l’obtention des attestations fiscales et notamment l’attestation de régularité fiscale, document nécessaire pour la soumission aux marchés publics, l’auto-entrepreneur doit accéder au SIMPL-ATTESTATION, sur le portail de la Direction Générale des Impôts accessible via l’adresse : www.tax.gov.ma. Toutefois, l’attestation de radiation du RNAE est délivrée par Barid Al-Maghrib.

• Paiement de la Cotisation Sociale à la CNSS

Depuis 2021, les auto-entrepreneurs sont obligés de s’affilier à la CNSS et de payer des cotisations sociales. Le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé, mais reste accessible et permet de bénéficier d’une couverture sociale.

• Conservation des Pièces Justificatives

Bien que la comptabilité ne soit pas imposée, il est recommandé de garder les factures et les justificatifs pour des raisons de transparence et de suivi financier.

L’arrêt d’activité sous le régime de l’auto-entrepreneur

L’auto-entrepreneur est radié du RNAE :

-À la demande de l’intéressé, formulée sur un modèle prescrit par la loi et déposée dans un guichet de Barid Al Maghrib ;

-En cas d'absence de déclaration de chiffre d’affaires ou de déclaration de chiffre d’affaires nul à partir de la deuxième année suivant l’inscription ;

-Suite à la transition vers un autre statut ou régime ;

-Immédiatement, dès la notification d’une décision judiciaire exécutoire de radiation ;

-En cas de non-paiement des cotisations sociales et fiscales pendant une année ;

-En cas de déclaration de chiffre d’affaires dépassant le seuil établi pendant deux années consécutives.

Les défis du statut d’auto-entrepreneur au Maroc

Développement d’un réseau : En tant qu’auto-entrepreneur, il est essentiel de travailler sur votre réseau professionnel pour trouver des clients et faire grandir votre activité.

Accès aux financements limités : Les auto-entrepreneurs peuvent avoir plus de difficultés à obtenir des prêts bancaires en raison de l’instabilité potentielle de leur revenu.

Limites de croissance : Si votre activité prend de l'ampleur et que votre CA dépasse les seuils, vous devrez passer à un autre statut juridique, impliquant des démarches plus complexes et des obligations fiscales plus élevées.

Exclusion de certaines activités : Certaines professions sont exclues du statut d'auto-entrepreneur, notamment celles qui nécessitent des compétences spécifiques et/ou une réglementation stricte (médecins, avocats, architectes, etc.). Il est important de vérifier si votre activité est éligible sur le portail officiel.

Pas de déduction de charges : Contrairement aux entreprises classiques, un auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses charges professionnelles (loyer, matériel, etc.). La fiscalité est basée sur le chiffre d’affaires brut.

Conseils pour réussir en tant qu’auto-entrepreneur au Maroc

Établissez une Présence en Ligne Solide : Créez un site web, activez des comptes sur les réseaux sociaux, et investissez dans le marketing digital pour attirer de nouveaux clients.

Entretenez votre Réseau : Participez à des événements de networking, rejoignez des associations professionnelles, et collaborez avec d’autres entrepreneurs pour élargir votre portée.

Optimisez la gestion de vos finances : Bien que vous ne soyez pas obligé de tenir une comptabilité stricte, il est essentiel de gérer vos finances rigoureusement, en évitant les dépenses inutiles et en mettant de côté un fonds pour les périodes de faible activité.

Soyez au fait des règlements et évolutions du statut : Restez informé des changements dans la législation, les seuils de chiffre d’affaires et les obligations sociales. Cela vous permettra d'anticiper les ajustements nécessaires pour éviter les sanctions.

Considérez le passage à un statut juridique plus établi en cas de croissance : Si votre chiffre d’affaires augmente régulièrement, envisagez de passer à une SARL ou à un autre staut pour bénéficier d’une structure plus adaptée.

Pourquoi opter pour une transformation du statut ?

▪ Évolution de l’activité avec un chiffre d’affaires dépassant le plafond autorisé ;

▪ Besoin d'embaucher des collaborateurs ;

▪ Exercice d'une activité non éligible sous le statut d'auto-entrepreneur.

Démarches de transformation du statut :

-Déposer une demande de radiation au niveau du Registre National de l’Auto-Entrepreneur

-Effectuer les formalités de création selon la nouvelle forme juridique choisie.

Conclusion

Le statut d’auto-entrepreneur au Maroc est un excellent moyen de démarrer une activité professionnelle avec un minimum de contraintes et avec peu de moyens.

Le statut d'auto-entrepreneur est, ainsi, une porte d’entrée idéale pour les jeunes dans le domaine des affaires au Maroc. Grâce à des démarches simplifiées et une fiscalité attractive, ce statut permet de tester un projet sans grand risque financier. Ce régime est fortement encouragé par les autorités gouvernementales étant donné qu’l contribue au dynamisme économique du pays en facilitant l'accès à l’entrepreneuriat pour tous et à la résorption du chômage.

Prêt à vous lancer ? Rendez-vous sur le portail des auto-entrepreneurs pour débuter votre aventure entrepreneuriale dès aujourd'hui !

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